vendredi 4 juillet 2008

Combattre et proposer

1 - Combattre la mainmise du clan Sarkozy sur la France

Chers amis, chers camarades,
La France va mal. Elle a besoin de nous. Elle nous attend. Elle nous appelle, elle nous cherche. Mais elle ne nous trouve pas, elle ne nous reconnaît pas, elle ne nous comprend pas. « Où êtes-vous ? », nous crie-t-elle. Que veut le plus grand parti de gauche ? Cette attente est un défi, une chance à saisir pour être à la hauteur.

Ne soyons pas les spectateurs du film catastrophe qui se déroule devant nos yeux, pire que celui que nous redoutions car bien plus rapide et bien plus cynique que nous l’avions imaginé. Jamais le moral des Français n’a été aussi bas, comme si nous étions tétanisés par l’implacable travail de sape entrepris par le pouvoir actuel contre notre modèle social. Non, nous militants socialistes nous n’acceptons pas cela ! Un parti qui se bat pour les citoyens, avec les citoyens, voilà ce que nous voulons, tout de suite, car nous avons une responsabilité immédiate, immense, incontournable, celle que nous ont confiée nos électeurs : proposer une véritable alternative politique et sociale.
Une vision du monde.
Car de quoi s'agit-il d'autre après tout que d'avoir une vision d'un monde meilleur et d'unir tous les courages, toutes les intelligences, tous les savoirs et toutes les bonnes volontés pour le construire?

Lorsque, enfin, se dessinera clairement cette alternative, alors les mouvements sociaux reprendront courage et vigueur, et pèseront d’autant plus contre ce système qui aujourd'hui se met en place sans rencontrer de résistance.

Nous avons tant attendu ce congrès. Réussissons-le. Les Français veulent que les idées s'assument franchement, mais que les personnes se respectent. C'est donc pour eux que le congrès de Reims doit être le premier acte de la reconquête idéologique, puis politique, puis électorale.

Un parti du socialisme d’aujourd’hui, voilà ce que nous voulons construire. Il s'agit d'une renaissance. Oui, d'une renaissance. C'est toute la gauche qui a besoin de renaître, et cela dépend de vous. De vous seuls.
C’est vous, militants, qui, en novembre prochain, aurez la responsabilité de décider de son avenir. Lourde responsabilité, car décidant de l'avenir du plus grand Parti de gauche, vous choisirez l'avenir de la gauche, et donc de la France et donc de l'Europe. Car après 2008, avant la grande échéance de 2012, chaque année, 2009, 2010, 2011, chaque année il y aura une élection.

La vraie nature du sarkozysme : De la rupture à la déchirure
Il avait promis la rupture. La France subit une déchirure. La France de 2008 a le visage des ouvriers de Gandrange à qui le Président de la République a promis monts et merveilles. Elle a le visage des caissières qui ne veulent pas faire des heures supplémentaires, mais qui aimeraient simplement obtenir leur part des profits faramineux de la grande distribution. Elle a le visage des enfants dont les parents sont arrêtés à la sortie des écoles, pour être expulsés, après avoir été entassés dans des conditions inhumaines.

Les salaires stagnent, les prix montent, tandis que l'ascenseur social, lui, descend au sous-sol, comme le dit Djamel Debbouze. Catégories populaires et moyennes, toutes sont logées à la même enseigne : chacun sait qu’il peut désormais devenir travailleur pauvre ! On veut des augmentations de salaires ? Quelques uns feront des heures supplémentaires à n’en plus finir, éventuellement les mieux lotis auront droit à un peu d'intéressement.

Les salariés voient leur pouvoir d’achat sérieusement entamé par une inflation favorable à la grande distribution et un carburant exorbitant. Étrange paradoxe d’une mondialisation où faire trente kilomètres devient un problème pour des millions de famille. On aura d’un côté les puissants dans les Falcone et pour les autres la France des voitures au garage. Pendant ce temps-là, les patrons du Cac 40 voient leurs revenus augmenter de 58% pour la seule année 2007. Le capitalisme des rentiers se porte à merveille tandis que pour les PME toutes les portes sont verrouillées.

Lorsque le 8 janvier 2008, sans aucune vergogne, Nicolas Sarkozy se justifie en proclamant que les caisses sont vides, sans admettre qu’il est responsable, on voit bien qu’il a fait un choix, jamais encore avoué, mais inscrit dès ses débuts dans l’adoption du paquet fiscal. Démantèlement de l’État, qu'on veut démettre de ses plus fondamentales missions de service public, démantèlement de la Sécurité sociale, du droit à la retraite, de la durée légale du travail, du Code du Travail, de l’Éducation, des médias et de l’audiovisuel public, de la justice, de la laïcité, abandon des banlieues… Tout y passe !

L’économie est exsangue ? Demain, de nouveaux déficits justifieront de nouvelles régressions.
La politique de Nicolas Sarkozy dévoie jusqu'à l’idée de changement, la transformant en stratégie d’écrasement des résistances sociales, de nivellement par le bas. C’est une stratégie brutale d’affrontement de classes et de division au sein même de chaque catégorie. C’est une politique archaïque masquée par les lunettes de la modernité branchée, un mélange inquiétant de Silvio Berlusconi et de Doc Gynéco, avec une montre de 50 000 euros au poignet. Et on s’en vante !

Il faut comprendre le caractère particulier, destructeur, implacable du sarkozysme. C’est un système de pouvoir très spécial, qui repose sur la concentration et la fusion des intérêts politiques, financiers et médiatiques d’une nouvelle aristocratie. Celle du nouveau capitalisme.
Le clan des affairistes, qui, le fameux soir du Fouquet’s, a fêté sa victoire et célébré son pacte avec le nouveau chef, a déjà reçu le prix de sa connivence : le bouclier fiscal (ils ont tous reçu le chèque), la publicité volée au service public pour renflouer les chaînes privées, et à l’horizon la privatisation d’EDF et d’Areva.

La vraie nature du sarkozysme, c’est une droite dure, encore en campagne, déjà en campagne, toujours en campagne idéologique pour défaire la gauche sur tous les terrains. C’est elle aujourd'hui qui pose les termes du débat et qui s’empare de nos symboles et de nos valeurs pour mieux les détourner. Mais nous ne voulons pas que les valeurs du socialisme soient défaites. C'est pour cela que nous nous battrons.

Le capitalisme perd la tête
Il va nous falloir beaucoup de courage. En 1864, Charles Dickens écrivait son grand roman Les temps difficiles. Il y exposait les effets de la Révolution industrielle en Angleterre au milieu du XIXè siècle.

Les temps difficiles sont revenus. Une nouvelle révolution est là, comparable à celle qu’a connue le XIXè siècle. Et c’est toujours la même question avec une révolution : dans quelle mesure la subit-on ? Dans quelle mesure la maîtrise-t-on ?

D’immenses défis surgissent, de grands dangers menacent. La circulation folle de l’argent détruit les économies. La crise alimentaire plonge dans la malnutrition ou la famine des centaines de millions de personnes. La spéculation sur les matières premières fait rage. Les délocalisations sauvages se multiplient. Le coût du pétrole renchérit les prix. La crise écologique et climatique précipite les échéances. Ici ou là, les nationalismes, le terrorisme et les guerres régentent ce que nous n’arrivons pas à organiser.

Cette concomitance des crises marque un changement d'époque. Elle entraîne une contestation nouvelle de cet hyper libéralisme qui règne depuis la fin des années 1970. Que des financiers aient demandé la nationalisation de banques en quasi-faillite au plus fort du krach devrait égayer les socialistes! La percée de Barack Obama traduit aussi le reflux de cette irrésistible vague libérale partie des États-Unis lors de l'élection de Ronald Reagan.

Voici la mondialisation malheureuse, celle que nous subissons. Refusons-la. Arrêtons-la !
Mais la mondialisation n'entraîne pas que des désastres. D’immenses progrès ont été accomplis. La science, grâce à une recherche sans frontières, a repoussé les limites de la vie et amélioré la santé des humains. Les nouvelles technologies de la communication ont unifié le monde plus vite que des siècles d’exploration maritime. Les investissements se réalisent aux quatre coins de la planète et créent de la richesse. Les accords internationaux organisent peu à peu une communauté juridique et politique mondiale.

Voici la mondialisation partagée, celle que nous maîtrisons. Accueillons-la. Propageons-la !
Mondialisation malheureuse, mondialisation partagée : il s’agit des deux faces du même mouvement. Ne nous y trompons pas. La mondialisation est la pire et la meilleure des choses.
Soit elle constituera un progrès de civilisation. C’est possible. Soit elle sera porteuse de toujours plus de malheurs. C’est possible aussi. C’est de la volonté politique que cela dépendra. En particulier de la nôtre, à nous, les socialistes.

L'heure n'est plus aux diagnostics tièdes, aux appréciations timorées, mais à la lucidité radicale. Oui, il y a besoin de radicalité, car ce ne sont plus simplement les effets du système qu’il faut dénoncer, mais ses fondements et ses présupposés. Mettre l’économie au service de l’homme sans détruire les trésors de sa planète c'est-à-dire sans détruire le patrimoine de nos enfants, c’est cela le socialisme pour le XXIè siècle.

Nos valeurs nous permettront de mener ce combat. Nos valeurs, pas nos vieilles recettes, car nous devrons inventer un nouveau modèle de développement et de société.

Non, la gauche n’est pas conservatrice !
En sommes-nous vraiment réduits à défendre les grandes conquêtes sociales d’hier, sans en proposer de nouvelles ? Le piège nous est tendu. Si nous y tombons, la droite pourra continuer à instruire le procès d’une gauche conservatrice.

N'avons-nous vraiment rien d’autre à proposer que de gérer moins mal que la droite ? Au nom d'un certain réalisme ? Ce ne serait qu'une autre forme de conservatisme.
Dans les deux cas, il s’agirait d’un renoncement à changer l’ordre des choses.
Nous sommes résolument modernes. Nous sommes résolument pour le changement. Aujourd’hui c’est le changement qui protège et l’inertie qui affaiblit. Se contenter de défendre des acquis n’est plus protecteur.

La leçon du 21 avril 2002, cruelle défaite, malgré notre bilan, c’est qu’une élection se gagne sur un projet, et que celui-ci doit être élaboré à l’écoute des milieux populaires, qu’il s’agisse du pouvoir d’achat, de l’insécurité ou du reste.

La leçon de 2007, malgré un bon diagnostic sur la société française, c’est que nos réponses sont insuffisantes, et puis, aussi, que la division est le pire des poisons.
Ne nous bornons pas à résister, à protéger, à atténuer les dégâts, à conserver en quelque sorte. Construisons un socialisme radical, offensif et pragmatique.

Une autre politique est possible, vite !
L’enjeu de ce Congrès n’est pas de faire le programme de gouvernement de 2012. L'enjeu de ce Congrès, c’est d’abord que les socialistes soient capables de mener la bataille des idées et de convaincre, de persuader nos concitoyens qu’une autre politique est non seulement possible, mais qu'elle est indispensable.

Contre l’économie de la rente, la dégradation de la condition salariale et le mépris des ressources rares, les socialistes veulent une économie de l’innovation, du risque, mais aussi de la solidarité et du développement durable. Les trois piliers de la croissance que sont le social, l’écologique et l’économique se renforcent mutuellement dans un cercle vertueux. Nous voulons à la fois mieux produire les richesses et mieux les distribuer, mais nous voulons aussi définir autrement la richesse.

C’est bien d’un nouveau modèle de réussite et d’excellence pour la France qu’il s’agit ici. Celui-ci doit s’accompagner d’une réforme en profondeur de la redistribution et des modes d’action de l’État : la justice fiscale, la conditionnalité des aides aux entreprises, la réforme de l’État providence, le dialogue social sont des instruments de la compétitivité.

Notre ambition appelle deux exigences : un État providence moderne, qui prévient plutôt qu’il ne répare, capable d’accompagner les individus dans tous les moments de leur vie. Une révolution démocratique pour dépasser les paralysies de la société française, la reconstitution des oligarchies, l’incapacité où nous avons été de réduire les inégalités et de moderniser la France.

C’est le projet de la VIè République, la République des citoyens, démocratique, sociale et laïque. Cette démocratie ne peut s’arrêter aux frontières de la France. Parce que les socialistes, héritiers des Lumières, sont aussi les citoyens du monde. La démocratie doit être l’instrument de la réorientation nécessaire de l’Europe et de la définition d’un nouvel internationalisme.

2 - Faire du socialisme une force neuve dans le siècle

Une lucidité radicale
Faire la société plus humaine, c’est la tâche immense des socialistes et de la gauche. Le PS est au service de cet idéal. Et donc ne doit-il pas commencer par lui ressembler un peu ? Qu’est-ce qu’un parti s’il n’est pas déjà, au moins en partie, la métaphore de cette société meilleure à laquelle aspirent les hommes et les femmes qui le composent et pour l’édification de laquelle ils se sont rassemblés ? Qu’est-ce qu’un parti s’il n’est pas déjà bien meilleur que la société qu’il critique et contre laquelle il prétend lutter ? Qu’est-ce qu’un parti, et en quoi est-il exemplaire ce parti, s’il n’est pas plus enthousiaste, plus aventureux, plus audacieux, plus généreux, plus hospitalier aux idées et aux êtres, plus sincère, et, en son sein, plus fraternel que la société qu’il prétend transformer ?

Il ne suffit pas de dire et de répéter à tout bout de champ que les citoyens doivent être respectés. Qui oserait ouvertement prétendre le contraire, même parmi ceux qui ne leur prêtent jamais une oreille et encore moins la parole ? Non, il ne suffit pas de dire cela, ni même de penser cela.

Il faut exiger que les citoyens soient mis dans la confidence politique. Il faut qu’ils aient droit à tout moment à l’information pédagogique indispensable qui seule leur permettra de devenir les analystes compétents, non seulement de leurs propres situations – car de ce sujet, ils le sont déjà – mais aussi des situations nationales et internationales. Qu’ils soient capables de déchiffrer les différentes stratégies, d’en discerner les raisons obscures et inavouables et donc de les déjouer ou, au contraire, d’en apprécier le patient courage et donc de les soutenir.

Or, quel meilleur outil pour accomplir cela qu’un parti, minutieusement, scrupuleusement, précis dans l’expression, et intellectuellement incorruptible dans la recherche de la vérité la plus complexe ou la plus désagréable à découvrir ?

Notre mission première est de garantir à chacun, d’où qu’il vienne, l’émancipation individuelle d’un bout à l’autre de son existence. La vie ne serait qu’une loterie ? Pas pour nous ! Donnons à chacun le pouvoir d’avancer sur le chemin choisi, de rebondir si nécessaire, de participer plus directement aux décisions qui le concernent, de bâtir sa vie. Ce socialisme offensif, radical et pragmatique, procède d’un objectif fondamental : redonner du pouvoir aux citoyens, en leur garantissant l’égalité des possibles.

Un grand parti porteur d’espoir
Nous devons faire du Parti socialiste le grand parti démocratique, populaire et de mobilisation sociale dont la France a besoin. Un parti avec une équipe dirigeante et un leader qui incarnent une espérance, un souffle, une envie de se mettre en mouvement.

Le parti socialiste doit être fidèle à ses valeurs. C’est pour lui le meilleur chemin pour s’adapter. Fidèle à ses idéaux de construction il doit savoir assumer les tâches d’un parti de gouvernement et être l’agent actif des mobilisations sociales face à la droite.

Il est l’outil indispensable, irremplaçable. Cultivé dans l’opposition, sous estimé au pouvoir, le PS doit être au centre des préoccupations de notre Congrès. Il ne doit pas être seulement l’instrument du pouvoir mais un outil permanent de la démocratie y compris et surtout lorsque l’on est au pouvoir. Il doit être un laboratoire social, un lieu de confrontations et de convergences des idées.

Le PS est fort lorsqu’il est ouvert aux autres, à la société, à ses alliés. Il ne peut pas prétendre détenir à lui seul la réponse aux grandes questions de la société et du monde. Sa force tient à sa capacité à s’ouvrir en permanence sur l’extérieur. Son objectif est de fournir une synthèse de propositions et de gouvernement à des questions aussi diverses que l’éducation, le réchauffement climatique, la mondialisation, la santé, le travail.

Il doit être le lieu composite ou les hommes et les femmes, les jeunes et les anciens, les français de toutes les origines, de tous les talents et de tous les métiers, de toutes les singularités et de toutes les générosités se retrouvent. Il doit être un véritable reflet de la société française.

Voilà pourquoi la parité hommes / femmes et la diversité des origines de sa composition humaine sont une exigence politique et éthique, et la condition de son attractivité et de son succès.
Pour cela, il doit être renforcé, modernisé, respecté. Il doit constamment associer les citoyens à ses réflexions.

La démocratie participative valide le sérieux de notre enquête sociale. Elle conditionne le sérieux de nos propositions. Elle associe les citoyens qui seront demain les acteurs de nos programmes et les fait participer à leur destin. Elle contribue à abolir la frontière, bien souvent factice, entre les sachants et les obéissants. Elle confirme le socialisme et la démocratie dans leur rôle historique d’émancipation en restituant à chacun une part de pouvoir politique supplémentaire.
Le niveau culturel de nos concitoyens, la qualité d’expertise dont chacun dispose sur sa situation propre l’exige. La pertinence de nos propositions le commande.

Les consultations participatives seront organisées lors de réunions publiques ou de forums sur Internet. Afin d’associer le plus largement possible les militants aux décisions et orientations du parti, des consultations militantes référendaires seront organisées à l’initiative de la direction nationale ou d’un nombre déterminés de militants et de fédérations.

Les élus trouveront dans ce processus un appui décisif dans la conduite de leur mandat. Nos congrès ne seront plus regardés comme un seul jeu de pouvoirs où des ambitions concurrentes s’affrontent, mais comme l’aboutissement d’un processus auquel chacun aura été sous une forme ou sous une autre, associé. Les choix de personnes seront alors légitimés.

La démocratie participative est la meilleure alliée de la démocratie représentative. Elle est le meilleur des antidotes au populisme.
Nos congrès et conventions doivent pouvoir emprunter le même processus. Nous devons, là encore, inventer une nouvelle forme de lien entre le parti et la société. Celle-ci existe à travers des organismes vivants. Il faut leur donner la parole et s’obliger à leur répondre. Ainsi dans la phase de préparation de nos conventions et de nos congrès, un droit d’interpellation et d’amendement sera donné aux associations, syndicats et groupements. Leurs questions seront enregistrées et prises en compte par nos instances statutaires. Il devra leur être répondu et les réponses devront être motivées.

Ce droit de la société de participer à notre vie interne est d’autant plus essentielle dans les phases où le parti en charge de responsabilités gouvernementales est souvent invité à confondre soutien et mutisme, solidarité et allégeance. La société ne connaît pas ce dilemme. Voilà pourquoi son expression est indispensable.

De nouvelles formes de militantisme
Les adhérents sont la force du PS. Ils doivent être nombreux et respectés. Le montant de la cotisation ne doit pas être un obstacle à leur adhésion. L’activité des sections doit tenir compte de la diversité des rythmes de vie, des modes d’insertion et de travail des adhérents.
Les sections et fédérations du parti doivent offrir aux adhérents des espaces de débat politiques, des opportunités de mobilisation sociale, des outils de culture politique.

Les espaces de débat politique doivent pouvoir faire intervenir des organismes associés et des acteurs sociaux dans les débats de section et fédéraux. Une section est par définition un lieu ouvert, un agora dans la cité.

Le parti doit offrir des opportunités d’engagement aux militants au-delà des campagnes d’information ou électorales en liaison avec des associations humanitaires (restaurants coopératifs, boutiques de solidarité, réseaux d’aide aux sans logis, observatoire d’alerte environnementale, universités populaires, ateliers artistiques, permanences juridiques, réseaux d’assistance aux personnes âgées, clubs sportifs).

Il doit redonner vigueur et importance à la formation et à la culture politique. Dans chaque département, ou au moins chaque région, une Université socialiste de la connaissance sera mise sur pied. Elle sera ouverte aux militants et sympathisants. Elle fonctionnera selon les méthodes de l’éducation populaire et donnera une formation exigeante sur toutes les grandes questions politiques nécessitant un savoir transversal. La Fondation Jean Jaurès et les groupes de réflexion amis seront mis à contribution pour ce travail. La production intellectuelle sera ainsi mise au cœur de la vie du parti.

Le respect des militants
Les décisions du parti devront être respectées. Être membre des instances du PS, ne donne pas que des droits, mais donne aussi des devoirs vis-à-vis du parti et de ses adhérents. Nul n'est interdit de s'exprimer tant qu'un vote n'est pas intervenu, mais dès lors qu'il y a eu débat et vote, il faut en être solidaire. Si ce n'est pas le cas, la démission de ses responsabilités dans ces instances doit devenir la règle.
De même, quand un élu socialiste s'engage dans une campagne électorale contre la position décidée, débattue et validée par les adhérents, alors la question du retrait de son investiture doit être posée. Ce que les militants donnent par un vote – une investiture, ils doivent pouvoir le reprendre dès lors que leur vote n'est pas respecté.

Si la parole est libre, toute critique blessante ou méprisante, contraire à l’honneur et à la considération dont doit bénéficier chacun (que ce soit à l’égard du parti ou de membres du parti) donnera lieu à une procédure de suspension des instances du parti. La direction en prendra l’initiative. La République du respect commence ici, chez nous et maintenant.

Les Français, nos électeurs, ne supportent plus la désinvolture avec laquelle les décisions du parti sont parfois niées voire entravées, a fortiori lorsqu’elles ont été prises à la suite d’un processus éminemment démocratique. Cette attitude porte directement atteinte à notre crédit moral dans l’opinion quant à notre capacité à gouverner.

Fédérer la gauche et attirer les démocrates
Il est parfaitement légitime que le congrès du PS débatte de sa stratégie d'alliances. C'est même l’une de ses fonctions les plus naturelles afin d’anticiper la question et être au clair. Ce que nous n'avons pas fait dans les années 2004/2007, compte tenu de la division des socialistes.

Les alliances, c'est une question importante, bien qu'elle ne soit pas première : elle découle en effet du projet du PS, de sa force idéologique, politique, électorale. C'est aussi une question que l'on doit aborder avec franchise, en regardant les réalités en face, en évitant par exemple le double langage des alliances locales les plus diverses, combinées à un discours très fermé voire sectaire au plan national. Quels sont les principes que nous proposons ?

Premier principe : nous voulons, comme tous les socialistes, un parti socialiste puissant, plus puissant qu'aujourd'hui, La moyenne électorale du PS, ces 15 dernières années se situe entre 20 et 25 % des suffrages exprimés, sauf exception. Nous pensons que le Parti socialiste peut et doit faire mieux en se fixant comme objectif ambitieux de dépasser les 30 %, comme François Mitterrand nous en a montré la possibilité en 1986 et 1988.

Cela dépend de nous, de notre capacité à nous rassembler, à devenir le parti de toute la société française pour porter un discours clair et crédible. Cette puissance est le meilleur moyen d'aborder la question des alliances en position de force. Et tel est bien le sens de ce que nous proposons dans cette contribution, tant sur le fonctionnement du parti que sur le discours de fond que nous devons porter. La réflexion sur de nouvelles alliances se réfléchit en dynamique !

Deuxième principe : nous conserverons bien sûr la stratégie d’alliance née à Epinay. Elle consiste d’abord à rassembler la gauche, toute la gauche. C’est à partir de cette stratégie que nous ferons appel, lors des élections, à ceux qui se reconnaîtront dans notre projet et dans ce rassemblement de la gauche ouvert à tous ceux qui veulent offrir à la France des perspectives nouvelles.

Ce faisant nous saurons éviter l’opposition frontale d’une gauche dite antilibérale et d’une autre gauche qui risquerait d’apparaître comme une gauche sociale-libérale. Cela ouvrirait un boulevard à la gauche de la gauche. Ce n’est pas à nous de fermer la porte à quiconque.

C’est à l’extrême gauche de se positionner sur des questions que nous devons poser sans craintes : « Est-ce que vous voulez battre la droite ? Comment fait-on pour changer la vie des Français ? ». Mais nous savons aussi que la seule union de la gauche ne permettrait pas vaincre la droite, c’est pourquoi nous en appellerons à tous ceux qui se reconnaîtront dans notre conception de la République et de la démocratie.

3 - Mettre l’économie au service de l’humain

Rééquilibrer le rapport de force entre le capital et le travail
Il y a une crise du travail en France. Par rapport aux autres pays européens, les salariés français sont moins satisfaits de leur situation, ils sont plus pessimistes sur leurs perspectives de carrière, leur stress est le plus élevé. Travailler mieux est nécessaire. Un dialogue social efficace, capable de prévenir ou de faciliter les conflits au travail sera bénéfique aussi bien aux salariés qu’à la performance des entreprises.

Deux évolutions sont nécessaires : d’abord des syndicats plus représentatifs, plus présents dans les entreprises et disposant d’un nombre plus élevé de membres (le taux de syndicalisation n’est que de 3,5 % dans les entreprises de moins de 50 salariés et de 8,7 % dans celles de 500 et plus). Ensuite donner toute sa place à la négociation collective, dans le cadre fixé par la loi.

Nous proposons de :
- Respecter le rôle des partenaires sociaux, ce que l’actuel gouvernement s’est montré incapable de faire sur la question des 35 heures. Lorsqu’il demandera aux partenaires sociaux de négocier un texte, le gouvernement devra s’engager à présenter au Parlement un projet de loi reprenant les termes de l’accord, pour peu qu’il soit signé par une majorité de partenaires sociaux. Le Parlement aura évidemment toute latitude pour modifier le texte par voie d’amendement.

- Réformer la composition des conseils d’administration des entreprises et prévoir une représentation des salariés à hauteur de 30%.

- Développer un syndicalisme rendant davantage de services aux adhérents (accueil et conseil aux nouveaux salariés, assistance juridique à toutes les étapes du contrat de travail).

- Mettre en place un chèque syndical (prise en charge de tout ou partie de l’adhésion par l’État) et inciter les syndicats à lancer, grâce à cette mesure, une campagne d’adhésion.

Agir vraiment contre la vie chère
La vie chère est la première responsable de la dégradation du niveau de vie des Français. Elle est d’abord liée à l’augmentation sans cesse plus forte des prix sur les produits de consommation courante (parfois de 20 à 40 %) et sur les produits pétroliers.

Il y a ensuite les dépenses dues aux multiples contrats que les ménages doivent aujourd’hui gérer (loyer et charges, téléphone, assurances et services bancaires, remboursement des emprunts immobiliers) : elles représentent 51 % des dépenses de consommation. Nous savons tous que les abus sont nombreux et que les consommateurs sont aujourd’hui désarmés. Ils ne peuvent pas participer directement à la régulation des ententes entre grandes entreprises et ne parviennent pas à être dédommagés des préjudices que chaque jour ils subissent.

Il y a enfin la grande question du logement. Les loyers et les charges pèsent de plus en plus lourd sur le budget des locataires modestes, notamment ceux qui sont aujourd’hui dans le parc privé et ne peuvent accéder au logement social, faute de places disponibles. En vingt ans, les loyers ont augmenté de 90 % alors que les revenus ne progressaient que de 30 %.

Pour répondre à l’urgence, nous proposons de :
- Créer une action de groupe à la française, qui permettra à un grand nombre de justiciables ayant subi le même préjudice de se regrouper pour attaquer les entreprises pratiquant des tarifs abusifs. Ce sera le moyen pour les justiciables victimes d’infractions de masse d’obtenir réparation et, par conséquent, d’influer efficacement sur le comportement des entreprises ou de l’État.

- Réformer l’indice des prix de l’INSEE, promesse que la droite n’a pas tenue jusqu’ici. L’indice en vigueur est déconnecté de la réalité des achats de tous les jours. Ainsi la baisse du coût d'achat des appareils électroménagers ou électroniques est répercutée tous les ans sur l'indice alors que leur achat n'est pas fréquent. Un indice complémentaire devra être élaboré, à partir d’un budget familial distinguant dépenses incompressibles et revenu disponible, et intégrant des dépenses aujourd’hui exclues de l’indice de l’INSEE (dépenses de transport, frais bancaires, téléphone portable par exemple).

- Redéployer une partie du paquet fiscal pour baisser la TVA sur les produits de première nécessité et pour augmenter la prime pour l’emploi.

- Agir sur le logement en créant un nouveau conventionnement locatif, applicable à l’ensemble du parc de logements privés et permettant de mettre sur le marché 300 000 logements à loyer maîtrisé en cinq ans. Les logements conventionnés sont destinés à répondre à la demande de logement des ménages modestes. En contrepartie de leur engagement, les bailleurs bénéficieront d’un crédit d’impôt proportionnel au prix d’achat du bien immobilier et d’une garantie contre les risques locatifs.

- Convertir la rente pétrolière et nucléaire en « chèque énergie » pour les Français (voir le chapitre « Bien vivre dans l’après-pétrole », p.16.).

Faire enfin la révolution fiscale
Notre fiscalité est criblée d’injustices. Les contribuables aisés s’offrent les services de conseillers pour payer moins d’impôts. Grâce aux 500 niches fiscales, qui représentent un coût de 73 milliards d’euros par an, certains parviennent même à ne plus payer d’impôt du tout. À l’inverse, les contribuables modestes, même s’ils ne paient pas d’impôt sur le revenu, consacrent plusieurs mois de salaire à la CSG, à la TVA, aux impôts locaux, à la redevance et aux diverses taxes sur la consommation. Les impôts indirects (notamment TVA et TIPP) représentent moins de 10 % du revenu d’un cadre, mais près du tiers de celui d’un chômeur en fin de droits. Leur part est supérieure en France à celle de la plupart des pays développés. Personne ne le dit ! Il faut rétablir la vérité : avec le bouclier fiscal de la droite, seuls les contribuables les plus aisés ont droit de connaître le montant global de leurs impôts.

À l’instar de ce qui est déjà fait dans plusieurs pays européens, nous proposons de :
- Rétablir la vérité fiscale pour l’ensemble des contribuables alors qu’elle est aujourd’hui réservée à une minorité aisée. L’État doit dire à chaque Français combien il paie d’impôts chaque année. Pour notre part, nous nous engageons à dire la vérité aux Français en publiant un rapport chiffré chaque année par des experts indépendants.

- Révolutionner la fiscalité, en commençant par les impôts directs. L’impôt sur le revenu et la CSG seront fusionnés en un seul impôt progressif. Cette révolution se fera à prélèvement constant. Une part fixe de l’impôt constituera un socle obligatoirement affecté à la sécurité sociale.

- Donner à cet impôt citoyen une règle d’équité et de transparence : à revenu égal, impôt égal. Il sera prélevé à la source pour simplifier la vie des contribuables, avec un barème exprimé en taux effectifs directement applicables au revenu, afin que chacun puisse comprendre le plus simplement possible qui paie quoi. Le prélèvement à la source permettra également que la prime pour l’emploi ne soit plus versée avec retard.

- Calculer cet impôt au niveau de l’individu et non du couple, pour ne pas pénaliser l’activité des femmes. Les enfants à charge des contribuables seront pris en compte grâce à un crédit d’impôt, identique pour chaque enfant.

- Rendre notre fiscalité plus juste et plus progressive en supprimant l’essentiel des niches fiscales (73 milliards d’euros), dont celles créées par le paquet fiscal. Pour ne pas augmenter les prélèvements, les économies réalisées seront consacrées à une baisse des taux d’imposition pour tous les Français.

- Rééquilibrer les prélèvements entre travail et capital en faisant peser les cotisations patronales, maladie et famille sur l’ensemble des richesses produites et non sur les seuls salaires. De cette façon, les entreprises qui augmentent des salaires et créent des emplois paieront moins de charges.

Oui à l’innovation des PME, non à la rente du CAC
La finance est devenue une menace pour l’économie dans son ensemble. Les risques de catastrophe financière se sont multipliés et menacent tous ceux qui, sans y être pour rien, sont contraints d’en payer le prix.

Les comportements prédateurs se sont développés et annoncent de nouvelles crises. Certains fonds privés se sur-endettent pour racheter des PME qu’ils « pressurent » et fragilisent avant de les revendre. Le jour où ces fonds ne seront plus en mesure de rembourser ou de faire rembourser leurs prêts, une nouvelle crise financière éclatera. Il est temps d’agir.

Aujourd’hui, les PME se heurtent à tous les verrous. Elles n’accèdent pas aux marchés financiers et sont éconduites par des banques qui ne veulent prendre aucun risque. Les aides à l’innovation sont concentrées de fait sur les grandes entreprises (80 % des aides à l’innovation bénéficient aux entreprises de plus de 1000 salariés, qui ne représentent que 35 % de la recherche et développement). En plus d’être multiples et illisibles, ces aides publiques ne sont attribuées qu’à 9 % aux PME.

La puissance publique doit repenser son intervention vis-à-vis des entreprises : en mettant fin à ses pratiques bureaucratiques, en étant aux côtés des entrepreneurs, en les encourageant lorsqu’ils investissent pour préparer l’avenir.

Nous proposons de :
- Créer une banque publique autour de la Caisse des dépôts et consignations pour accompagner le développement des PME ; soutenir parallèlement l’économie sociale et solidaire et favoriser en particulier les reprises d’entreprises en Sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP). Avec trois milliards d’euros de chiffre d’affaires, cette économie réconcilie l’économie de marché avec les principes de solidarité et les règles de la démocratie. C’est un secteur à développer.

- Redéployer les aides vers les PME et les cibler sur une priorité : l’accompagnement dans leurs efforts de création, de renouvellement et d’investissement. L’octroi d’une aide publique doit être notamment subordonné à la prise de risque, à la création d’emplois et à l’investissement.

- Sécuriser les entreprises en mettant fin à l’instabilité fiscale et sociale qui existe aujourd’hui. Les lois applicables changent tout le temps : pas moins de trois modifications du régime des heures supplémentaires en quatre ans par exemple. Les entrepreneurs ne savent pas à quoi s’attendre et cela compromet notre compétitivité. L’État doit s’engager à ne pas changer de règles du jeu, notamment en matière de rétroactivité de la loi fiscale.

- Mettre des conditions à l’accompagnement. Il faut poser en principe le caractère récupérable des aides publiques lorsque, finalement, les entreprises licencient ou délocalisent. L’État ne peut plus se permettre de générer des effets d’aubaine ou de renoncer à exiger des comptes de la part des bénéficiaires des aides qu’il distribue.

- Redonner sa place au politique en imposant de nouvelles règles du jeu à la finance. Interdire aux fonds spéculatifs d’engager plus d’argent que ne le permettent leurs réserves ; confier le contrôle de la finance à la Banque centrale européenne ; lutter contre les paradis fiscaux et le blanchiment d’argent sale par une politique plus répressive ; transformer le Fonds monétaire international en banque internationale, pour prêter aux banques centrales en cas de crise financière.

Un nouveau regard sur l’immigration
Notre économie doit beaucoup à ceux qui sont venus d’ailleurs travailler dur chez nous, dans le bâtiment, l’industrie automobile, la sidérurgie, l’agriculture, les services et bien d’autres secteurs.

Avec nous, ils contribuent aujourd’hui à produire notre richesse nationale.
Nous n’acceptons pas les mots qui mentent et qui blessent. Le vocabulaire de la droite a une fonction : justifier la fébrilité législative d’un gouvernement qui fait voter loi sur loi au sujet de l’immigration et accentue le désordre là où des règles simples et une approche pragmatique seraient à la fois plus humaines et plus efficaces.

Quant à l’immigration « choisie », que cache-t-elle en réalité ? Si, comme le prétend la droite, il s’agit de favoriser une immigration de travail utile à la France, il n’est pas nécessaire de légiférer. Il suffit de donner des instructions précises aux services chargés de délivrer les titres de travail et de leur fournir les moyens, humains et matériels, d’accomplir leur tâche.

Au fond, le gouvernement actuel a une conception très archaïque des besoins de l’économie, qui repose sur l’illusion technocratique d’une planification rigide. Les pays qui ont fait ce choix s’en mordent les doigts car, dans le monde d’aujourd’hui, il faut être plus réactif. Regardez les conséquences des politiques de quotas en Espagne et en Italie : dix fois plus de candidats que de postes à pourvoir et des flux abondants d’immigration irrégulière qui ont obligé à des régularisations, ce qui est toujours le signe de l’échec d’une politique d’immigration. Les pays qui réussissent le mieux sont ceux qui ont su simplifier et accélérer leurs procédures. Au Royaume-Uni, le ministère de l’Intérieur répond en quinze jours aux dossiers de recrutement des entreprises.

Pour réduire l’immigration illégale, il faut d’abord un bon système d’immigration légale. Nous proposons donc de :
- Créer un droit sécurisé à l’aller et retour avec visa permanent, qui permette de travailler temporairement en France et de retourner dans son pays sans être interdit de séjour sur notre sol.

- Simplifier les procédures de recrutement pour répondre en temps réels aux besoins des entreprises : en impliquant, aux côtés des Préfets, les Régions, car elles connaissent les bassins d’emplois.

- Subordonner les avantages fiscaux dans les secteurs qui emploient beaucoup de salariés en situation irrégulière (hôtellerie-restauration, BTP, services à la personne) à un engagement de moralisation des pratiques et de lutte contre le dumping social.

- Redevenir un pays attractif pour les jeunes étrangers qui souhaitent étudier en France ; en mettant un terme au traitement inique de ceux dont l’infraction est de vouloir travailler à tout prix.

- Le problème des travailleurs étrangers sans-papiers sera réglé au cas par cas à partir de critères clairs, tels que l’existence d’un contrat de travail et le paiement d’impôts.

4 - Bâtir un État préventif qui attaque les inégalités à la racine
Nous devons porter une haute conception de l’État et des services publics, au nom d’une volonté de lutte contre les inégalités, en faveur de l’épanouissement personnel et pour que chacun redevienne maître de sa vie. N’ayons pas peur de dire que, pour bien réformer l’État, il faut d’abord l’aimer et respecter ceux qui le servent. C’est le contraire des suppressions à l’aveugle de services publics décidées par la droite (hôpitaux, tribunaux, écoles), tout particulièrement dans les territoires ruraux, périurbains et dans les banlieues, où ils sont déjà trop peu présents.

L’éducation, encore l’éducation, toujours l’éducation
Les socialistes ont un devoir : montrer que la politique c’est agir pour prévenir les injustices et pas seulement les compenser après coup ; agir tout au long de la vie et pas ponctuellement ; tenir compte de la situation de chacun et ne pas se contenter de prestations uniformes et indifférenciées.

Cela concerne d’abord l’éducation. Deux principes guident notre approche en la matière : augmenter sensiblement l’investissement public mais avec des contreparties en matière de gouvernance et d’évaluation ; doter l’individu de moyens et de capacités accrues dans ses choix académiques et professionnels.

Pour que l’État crée des possibles, nous proposons de :
- Créer un service public universel de la petite enfance, avec une augmentation substantielle du nombre de professionnels en crèches, parce que tout se joue très vite, souvent dès l’âge de trois ans.

- Mettre en place un système de dotations initiales pour compenser les inégalités de capital à la naissance. Une somme serait distribuée à la naissance de chaque enfant, placée dans un fonds (et éventuellement abondée par les parents). À 18 ans, chacun pourrait disposer des sommes épargnées durant son enfance, par exemple pour financer ses études.

- Définir des normes d’élèves par classe : moins de 30 en général (comme l’a fait le Royaume-Uni), moins de 17 dans toutes les classes de ZEP, et moins de dix dans les lycées les plus défavorisés, avec un système de tutorat généralisé (accompagnement individuel des élèves par des adultes référents).

- Permettre à tous les jeunes d’avoir accès à internet et à la culture. Redonner aux Français le pouvoir d’agir sur leur vie, c’est aussi leur donner accès à toutes les formes d’expression artistique et aux moyens modernes de communication. Tout élève entrant en classe de 6ème se verra prêté un ordinateur portable. À terme, le Wifi devra être installé dans tous les collèges et lycées.

- Augmenter le budget des universités et revaloriser la carrière des professeurs et maîtres de conférences.

- Intégrer aux universités les grandes écoles, pour mettre fin au système à deux vitesses que nous connaissons ; inciter les jeunes talents à poursuivre leurs études jusqu’au doctorat, ce qui est insuffisamment le cas aujourd’hui.

- Transformer le premier cycle universitaire en années durant lesquelles les étudiants peuvent s’essayer a plusieurs disciplines puis choisir et s’orienter en fin de deuxième année.

- Revaloriser le métier de chercheur (hausse des rémunérations, développement des passerelles entre le statut de chercheur et de professeur d’université) ; mettre en place un plan « incubateur » à proximité des centres de recherche, afin de faciliter la création d’entreprise par les chercheurs.

Le droit des travailleurs à être bien formés, des entreprises compétitives
Les parcours professionnels sont de plus en plus instables. Sept millions d’actifs sont aujourd’hui en situation de précarité. Un tiers des nouvelles embauches sont en CDD, un tiers sont à temps partiel et un jeune de 15 à 29 ans sur trois occupe un emploi temporaire.

Pour que les mobilités ne soient pas subies, le service public de l’emploi doit changer. Aujourd’hui, il ne suit les salariés que lorsqu’il est déjà trop tard et qu’ils sont déjà au chômage. Nous devons redonner à chaque travailleur les moyens de prendre en main son parcours professionnel, avec l’aide d’un service public qui l’accompagne tout au long de sa vie.

Nous proposons de :
- Créer un capital formation personnel, qui accompagne les salariés tout au long de la vie
Chaque travailleur aura sur ce compte d’autant plus de droits que ses études auront été brèves. Chacun pourra utiliser ce compte comme il l’entend en fonction de ses projets et des besoins de l’entreprise.

Contrairement à la situation actuelle, ce droit doit être effectif et donc exercé librement par le salarié, qui disposera d’un passeport formation. L’entreprise y a intérêt car elle sait que désormais elle peut avoir des salariés mieux armés pour affronter les mutations technologiques.
À terme, les liens entre formation professionnelle et retour à l’emploi devront être renforcés. Cela pourrait passer par la création d’une Caisse nationale de sécurisation des parcours professionnels (ou Agence des parcours professionnels) qui regrouperait les missions confiées aujourd’hui à l’ANPE, aux ASSEDIC mais également l’ensemble des structures versant des prestations dans le cadre de la formation professionnelle.

- Accompagner les transitions
Le service public de l’emploi doit permettre à tous de rebondir. La perte d’emploi, le changement de métier ou de secteurs d’activité sont la contrepartie d’une économie ouverte et innovante. Le service public de l’emploi doit donc accompagner de manière plus étroite et individualisée les demandeurs d’emploi comme les personnes qui envisagent de changer de métier. Elle est donc aujourd’hui en retard : il y a un agent de l’ANPE pour 96 chômeurs, contre un conseiller pour 27 en Suède, un pour 50 au Royaume-Uni.

- Faire payer davantage la formation par les entreprises qui licencient.
Offrir un accompagnement de qualité vers et dans l’emploi qui exige un investissement important. La France dépense dans ce domaine moins qu’un certain nombre de ces partenaires européens (0,24 % du PIB contre 0,31 % au Danemark et 0,35 % en Allemagne).

Un effort complémentaire est donc nécessaire. Il pourrait être financé par l’instauration d’un bonus/malus qui permettrait par ailleurs de responsabiliser davantage les entreprises en leur faisant supporter une partie des coûts sociaux engendrés par leurs décisions.
Garantir les transitions, c’est aussi assurer un revenu de transition. Or, seule la moitié des demandeurs d’emploi est aujourd’hui indemnisée par le régime d’assurance-chômage. Cette situation est inacceptable et doit être corrigée en concertation avec les partenaires sociaux, par la création de la sécurité professionnelle.

- Favoriser la mobilité en développant les comptes individuels, notamment pour les droits à la retraite.
Actuellement les personnes changeant de statut (public/privé, salarié/non-salarié, France/étranger) craignent souvent de perdre leurs droits à la retraite. C’est la conséquence de l’empilement des régimes et des formules opaques. Ce système flou est l’ennemi du mouvement et de l’initiative. La réforme que nous proposons, fondée sur les comptes individuels de cotisations, favorisera la mobilité et s’adaptera aux trajectoires professionnelles des individus.

Bien vivre dans l’après-pétrole
Toutes les prévisions indiquent une hausse durable du cours des matières premières et en particulier du pétrole. La droite est totalement inerte face à ce choc majeur qui frappe durement les porte-monnaies. À qui profite la hausse des prix du pétrole ? Pas seulement aux pays producteurs si l’on en croit les résultats des entreprises du secteur de l’énergie.

Total bénéficie de la raréfaction de la ressource pétrolière et de la hausse de la demande, prélevant ainsi une partie de la rente pétrolière. D’où les 12,5 milliards d’euros de profit réalisés en 2007.

Aujourd’hui, le coût de production de l’énergie nucléaire est deux à trois fois inférieur au prix de marché : les marges d’EDF sont confortables (5 milliards d’euros de bénéfices et, cette année, près de 2,5 milliards d’euros de dividendes). On peut parler de véritable « rente nucléaire ».

La hausse du brut conduit de plus en plus de pays à se tourner vers l’énergie nucléaire. Areva réalise 700 millions d’euros de bénéfice annuel et, demain, plusieurs milliards. Cela explique aussi les projets d’acquisition du groupe Bouygues dans ce domaine.

Ces rentes sont actuellement versées à des actionnaires privés ou viennent éponger les déficits de l’État liés à l’incurie budgétaire de la droite. Il est temps de les redistribuer à l’ensemble des Français, en prélevant sur les super profits de ces groupes. Ces recettes seront placées dans un fond d’investissement.

Nous proposons de :
- Créer un fond « énergie propre » avec trois objectifs : créer un chèque énergie, subventionner les installations en énergie renouvelable et financer les transports alternatifs propres. Le choc pétrolier doit être transformé en opportunité pour créer des filières nouvelles, des emplois, de l’innovation, du mieux-vivre.

Par ailleurs, la progression du Produit intérieur brut (PIB) reflète mal l’augmentation du bien être collectif et individuel. La croissance telle que nous la mesurons ne valorise pas certaines activités essentielles pour la vie en société. Elle ne prend pas en compte les dégâts du capitalisme sur l’environnement et sur le patrimoine écologique que nous transmettrons à nos enfants.

Car notre puissance de transformation et de production est inédite dans l’histoire de l’humanité. Elle entraîne un épuisement des ressources naturelles et la croissance vertigineuse des émissions polluantes dans l’atmosphère, dans les sols ou dans la mer. C’est la spirale dangereuse du réchauffement climatique, de la perte de biodiversité et de menaces diffuses sur la santé humaine.

Il nous faut de toute urgence produire et consommer autrement pour garantir le développement soutenable de notre pays. La contradiction avec la politique de Nicolas Sarkozy saute aux yeux : plutôt que travailler plus, choisissons de travailler tous et mieux, avec le souci de préserver l’avenir de la planète.

Nous proposons de :
- Adopter de nouveaux indicateurs de richesse, pour mieux évaluer les dommages ou les bénéfices de certaines activités et agir juste.

- Mettre les principes de transparence et de démocratie participative au cœur des politiques environnementales. Il est par exemple inacceptable que le gouvernement ait fait passer en force une loi sur les OGM, sans tenir compte du refus exprimé par la majorité de nos concitoyens.

- Permettre en particulier aux Français de participer à la définition des politiques (choix en matière d’énergie, d’infrastructures…) et à leur évaluation par la création de forum citoyens.

- Repenser l’aménagement du territoire, en imposant aux documents d’urbanisme de lutter contre l’étalement urbain et les zonages exclusifs. Avec un pétrole rare, les zones d’habitation et d’activité doivent être rapprochées.

- Isoler les bâtiments et le parc de logements locatifs public et privé. À l’État exemplaire pour son propre patrimoine immobilier, ajouter une politique fiscale efficace : prime aux travaux d’isolation, normes écologiques dans les permis de construire.

Lutter très tôt contre la violence
Nous ne voulons pas laisser à la droite le monopole de la lutte contre l’insécurité, la délinquance ou toutes les violences. Non, la crise que nous vivons n’est pas seulement « sociale », au sens le plus classique du terme. Elle résulte d’une multiplicité de « désordres » nombreux, profonds et graves.

Ce n’est pas parce que – comme par miracle – le Journal de 20 heures en parle moins, que les règlements de compte entre bandes, les émeutes, les agressions, les violences scolaires, n’existent plus.

La gauche doit enfin, une bonne fois pour toutes, assumer, revendiquer, porter le combat contre la violence et pour la sécurité. C’est un combat contre la brutalité des rapports humains, contre la loi de la jungle et le droit du plus fort. Il n’est pas dissociable de notre projet éducatif et social. Ce sont les jeunes, les habitants des quartiers populaires et les femmes, qui sont les plus exposés aux violences quotidiennes. Celles-ci, loin d’être en recul, s’endurcissent et se concentrent sur les territoires abandonnés de la République.

Coutumier d’une escalade verbale inversement proportionnelle à l’efficacité de sa politique, l’ex-ministre de l’intérieur Nicolas Sarkozy avait promis le retour à l’ordre pendant la campagne électorale alors qu’il était le premier responsable des émeutes de novembre 2005.

Sa seule politique est celle d’une impuissante inflation législative qui heurte nos principes démocratiques. L'inflation carcérale est sans précédent : les prisons sont inhumaines et fabriquent la récidive. En guise de retour de la police de proximité, le gouvernement a déployé en tout et pour tout 30 policiers dans trois quartiers de Seine-Saint-Denis quand la France compte 750 zones urbaines sensibles en France.

Pour répondre à la demande d'un ordre juste, nous proposons de :
- Créer des partenariats entre tous les adultes, parents, professeurs, responsables d’association, policiers ; mettre les parents devant leurs responsabilités (école des parents).

- Systématiser une action de prévention précoce grâce à un encadrement éducatif renforcé pour éviter que les enfants s’enfoncent dans l’échec scolaire et basculent dans la délinquance.

- Développer une police de quartier redéployée au service des habitants et de la lutte contre l’économie souterraine. Il faut sortir d’une politique du chiffre qui envenime les relations entre la police et la population.

- Assumer une politique de sanctions précoces, effective et rapide fondée sur les alternatives à la prison pour éviter la récidive.

5 - Repenser sans tabou la sécurité sociale pour la sauver

Faire de chacun l’acteur de sa santé
Considéré comme le plus performant du monde, le système de santé français est miné par l’étendue de ses déficits et par les inégalités qui se sont développées. L’hôpital public est lourdement pénalisé par le passage aux 35 heures, non suivi d’embauches complémentaires, ainsi que par les concurrences déloyales du secteur privé auxquelles il doit faire face.

Aujourd’hui, les catégories populaires ont une espérance de vie de dix ans inférieure à celle des catégories supérieures, en raison notamment des conditions de travail auxquelles elles sont exposées. Les inégalités territoriales prolongent et confortent ces inégalités sociales.

Avec les franchises médicales et bientôt d’autres déremboursements sur les affections de longue durée, la droite a mené une politique comptable contre l’assurance maladie, injuste et profondément inefficace. Sa politique sanitaire conduit aujourd’hui d’une part à la création de déserts sanitaires et de l’autre à des dépassements inconsidérés d’honoraires qui touchent les catégories populaires.

On ne sauvera pas le système sans changer de philosophie. Il faut lutter contre les déficits en soignant mieux et en faisant de chacun le gardien efficace de sa propre santé ; il faut également lutter contre les abus en développant de nouvelles règles. La responsabilité doit être au cœur du pacte que les socialistes noueront avec les Français et les professions médicales. Le système de santé est un bien commun : il appartient donc à chacun de le préserver et à l’État de contrôler la bonne utilisation de l’argent. La santé n’a pas de prix, mais elle a un coût : ayons le courage de trouver les moyens nécessaires à son efficience.

Nous proposons de :
- Organiser le sauvetage de l’hôpital public.
L’hôpital public meurt d’asphyxie : nous devons lui redonner les moyens de bien fonctionner. Il a besoin d’infirmières, d’aides soignantes, de médecins et de nouveaux investissements. Il doit pouvoir s’appuyer sur un mode de tarification qui tienne compte des missions d’intérêt général.

- Maîtriser le rythme des dépenses de soin en définissant précisément les droits et les obligations de chacun, notamment des professions médicales.

Améliorer la qualité des soins sera le point de départ à une meilleure maîtrise financière du système. La qualité suppose en effet de redéfinir les pratiques des médecins ou leur formation. Aujourd’hui, le « coût » d’une opération de chirurgie peut varier du simple au double en fonction des techniques utilisées.

Il faut des règles claires avec les professionnels et mettre enfin en place des règles de soins et de prescriptions, non pas négatives mais positives (majoration de tarifs). Des règles claires, un contrôle plus efficace : ces règles constitueront aussi un moyen intelligent et efficace de mieux maîtriser la dépense pharmaceutique.

Compte tenu du développement des maladies chroniques, le mode de rémunération à l’acte des médecins généralistes n’est plus adapté. Il est inflationniste. La médecine générale doit être rémunérée en fonction d’une prise en charge globale, tenant compte des actions de prévention.

- Mettre la prévention au cœur de notre politique en faisant de chacun le meilleur garant de sa santé. Nous devons passer d’un système de soin à un système de santé durable. Les maladies les plus courantes ont changé avec le progrès thérapeutique et le vieillissement de la population. Il faut désormais prendre en charge des maladies chroniques : le diabète ou l’hypertension doivent être soignés pendant 40 ou 50 ans.

Nous pensons que l’entretien et la vigilance sont les déterminants majeurs de la bonne santé. Il faut donner à chacun les moyens de prendre soin de son capital santé, ce qui doit s’apprendre dès l’école.

Par ailleurs, l’efficacité d’un traitement et son coût dépendent de la rapidité avec laquelle la maladie est diagnostiquée : plus le diagnostic est tardif, plus le traitement est lourd et onéreux. C’est vrai pour le cancer, c’est vrai aussi pour la maladie d’Alzheimer. Les actions de prévention et de dépistages précoces sont donc essentielles. Les services médicaux les plus utiles (médecine du travail, médecine scolaire) doivent donc être mis au centre du système de santé alors qu’ils sont aujourd’hui marginalisés. Leur financement doit être assuré et leur légitimité affirmée. La médecine du travail, en particulier, doit être indépendante des milieux économiques.

Bâtir un système de retraite transparent, universel et personnalisé
Le plus grand progrès du XXè siècle - l’allongement spectaculaire de la durée de vie - est aussi aujourd’hui, le plus grand défi du XXIè siècle. C’est un défi politique. Et c’est un défi particulier pour les socialistes, car il est l’occasion d’affronter les fondamentaux du socialisme (solidarité, respect, humanisme, place de chacun dans la société) aux réalités nouvelles du XXIè siècle. La politique de l’âge est un champ d’innovation et de réinvention de nos valeurs fondamentales.

La révolution de l’âge, c’est aussi et bien sûr la question des retraites. Les socialistes ont le devoir de rappeler la vérité aux Français. C’est la droite qui, en allongeant la durée des cotisations, en diminuant le montant des pensions, a fait peser sur les catégories modestes le poids des déficits.

Le problème des retraites, c’est donc d’abord celui d’un retour de la pauvreté chez les personnes âgées. Alors que la droite avait promis une augmentation de 25 % du minimum vieillesse et des petites pensions, un million de personnes âgées connaissent la pauvreté, à l’instar de la situation vécue dans les années 1960. Les six millions de petits retraités connaîtront, cette année, une baisse d’environ 3 % de leur pouvoir d’achat.

Nous pensons qu’une autre politique est possible en matière de financement des retraites : le déficit s’explique en partie par la multiplication des exonérations de cotisations sociales non compensées ou seulement partiellement. Il en est ainsi, par exemple, du dispositif mis en place sur les heures supplémentaires. Il faut y mettre fin.

Nous savons tous qu’il existe également des sources complémentaires de financement : fiscalité des stock-options, Fonds de réserve des retraites qui devrait être doté de 100 milliards d’euros en 2020 (soit 25 % du besoin de financement des régimes de base à cette échéance).

Il est donc indécent de demander encore et toujours aux salariés de travailler plus longtemps, alors même que les carrières sont de plus en plus courtes, que l’on entre de plus en plus tard sur le marché du travail et que le chômage des seniors est l’un des plus élevé d’Europe.

Mais l’enjeu, aujourd’hui, c’est peut-être d’abord que les Français se réapproprient le système de retraite par répartition, car ce système, c’est le leur. Beaucoup en ont assez de ne plus rien y comprendre car s’entremêlent des régimes de pensions multiples, des décotes et surcotes calculées au vu des fins de carrière, des rachats d’années d’études dans des conditions obscures, des avantages familiaux différents d’un régime à l’autre.

Nous proposons que la gauche fasse sienne le projet d’une évolution profonde de l’ensemble de nos régimes de retraite vers un système unifié inspiré de la réforme suédoise, dans lequel chaque cotisant dispose d’un compte personnel sur lequel il accumule ses cotisations tout au long de sa vie active, de façon à déterminer le montant de sa pension au moment où il choisit de partir en retraite.

À l’arrivée, les caractéristiques du système sont les suivantes :
- Le système reste par répartition et les cotisations des salariés financent les pensions courantes. Dans le même temps, le compte individuel de chaque travailleur mesure en euros les droits à pension sur le long terme. Un lien clair et direct est établi entre contributions des travailleurs et droits à pension.

- Au terme de sa vie active, chaque travailleur a accumulé un patrimoine retraite, revalorisé tout au long de la vie, qui lui donne droit au versement d’une pension mensuelle calculée en fonction de l’espérance de vie moyenne de sa classe d’âge. Le critère de la pénibilité des tâches doit être pris en compte dans ce calcul.

- Les salariés les plus modestes sont avantagés dans un tel système, puisque les carrières longues permettent d’accumuler un patrimoine plus important. La prise en compte de toutes les années de cotisations permet aussi d’éviter que les travailleurs à carrière longue subventionnent de fait ceux qui ont eu une carrière plus courte mais de fortes revalorisations salariales en fin de carrière.

- Avec ce système, fondé sur un principe simple d’équité et de transparence (« à cotisations égales, retraites égales »), la retraite devient enfin le patrimoine de ceux qui n’ont pas de patrimoine. Quand les individus changent de statut, ils ne perdent rien.

6 - Reconnaître la France métissée comme une chance

La jeunesse n’est pas un problème mais une partie de la solution
La France métissée, comme aujourd’hui l’Amérique métissée de Barack Obama, a d’abord besoin de se reconnaître comme telle.

Pour en tirer parti et fierté, la France doit achever de reconnaître comme ses enfants légitimes ceux dont les familles sont venues d’ailleurs et qui, quoique toujours exposés aux discriminations, sont aujourd’hui des Français à part entière… Oui, la France doit non seulement les reconnaître comme ses enfants légitimes, mais s’appuyer sur eux comme sur un atout précieux. La France doit écouter ce qu’ils lui disent, notamment les moins nantis. Elle doit même faire l’effort de comprendre ce qu’ils ne lui disent pas.

Cette réalité n’est pas regardée en face et n’est pas reconnue. Son invisibilité économique, sociale et politique est le premier obstacle à lever, pour avancer. Car il y a bien des « mécanismes de stigmatisation et de relégation » dans la société française, de discrimination négative et donc, de talents gaspillés. Le vote massif des jeunes des quartiers nous donne, à nous socialistes, une responsabilité considérable.

C’est cela aussi la tâche de la gauche : aider la France à se reconnaître comme elle est et à se reconnaître dans cette belle diversité humaine, une formidable chance pour nous tous. L’honneur de la République, la fidélité de la France à ses idéaux, c’est aussi la lucidité d’une histoire partagée, dans une France respectueuse de toutes les mémoires, et accueillante à tous les siens, nés ici ou ailleurs.

Pour renforcer le sentiment d’appartenance à la nation, nous proposons de :
- Créer une cérémonie républicaine pour tous les jeunes, quelle que soit leur origine pour le passage à la majorité à 18 ans, l’âge du droit de vote.

- Mettre en place un service national civil obligatoire pour tous les jeunes entre 16 et 25 ans.

Lutter contre les discriminations envers les quartiers populaires
Nicolas Sarkozy avait promis la rupture avec la politique de la ville et annoncé un « Plan Marshall » pour les banlieues. Aujourd'hui, elles attendent toujours un énième plan qui ne vient pas, pendant qu'en fait les budgets baissent : les élus comme les associations et l'ensemble des acteurs de terrain le constatent chaque jour. La réalité de la politique sarkozyste pour les banlieues, c'est l'abandon.

La nouvelle puissance publique que nous proposons, elle commence dans les Banlieues - la République du respect aussi. Des pouvoirs publics qui attaquent les inégalités à la racine, qui ne font pas de l'assistanat mais de l'accompagnement, cela prend tout son sens dans nos quartiers populaires. Cette nouvelle puissance publique, elle permettra de libérer enfin l'énergie formidable des banlieues, qui « n’est pas un problème, mais une partie de la solution »

C'est pourquoi nous proposons de :
- Vie de quartier : financer de manière prioritaire les associations.

- Education : développer les écoles de parents et les activités périscolaires ; remettre à plat le système de mutation des enseignants pour garantir une plus grande stabilité des équipes.

- Emploi : généraliser les expériences de microcrédit pour améliorer l’accès au financement de projets ; développer les emplois de service ciblant particulièrement les plus jeunes et les plus âgés.

- Logement : s’assurer que les destructions de barre HLM soient compensées par la création, dans les mêmes proportions, de nouveaux logements.

- Transport : améliorer la desserte des quartiers en heures creuses.

- Sécurité : créer une vraie police de quartier.

La laïcité, garante de la République
La République ne se résume pas à des institutions et des procédures. C’est un esprit public, aujourd’hui en crise. En France, l’esprit public, c’est la laïcité. La laïcité, ce n’est ni seulement la tolérance, ni seulement la neutralité. C’est un corps de valeurs et une morale publique, une conception de la nation et de la citoyenneté, une exigence de justice et d’émancipation.

La France doit être fière de sa laïcité républicaine et fidèle à la loi fondatrice de 1905, qui protège les libertés de conscience, de pensée et de culte, en mettant, comme le disait Victor Hugo, l’État chez lui et la religion chez elle, sans ingérence ni de l’un ni de l’autre.

Ce principe constitutionnel fort doit, de nos jours, être plus que jamais défendu. Contre les intégrismes de toutes obédiences qui tentent de le remettre en cause. Mais aussi contre les manquements répétés du Chef de l’État à son devoir de neutralité, de gardien de la laïcité et d’égalité de traitement de tous les citoyens, libres de croire ou de ne pas croire. Contre une lecture révisionniste de notre histoire qui, sous prétexte de promouvoir une laïcité « ouverte », fait passer la loi de 1905 pour dogmatique et sectaire, il faut affirmer l’actualité d’un texte juste et équilibré.

Nous proposons de :
- Défendre l’universalité des services publics et le droit de tous à y accéder, quel que soit son sexe ou sa confession.

- Exiger la mise en place de l’Observatoire de la Laïcité créé en mars 2007 et dont les membres n’ont jamais été nommés.

- Être vigilant et exigeant sur l’application de la Charte de la laïcité pour qu’elle protège effectivement les usagers et les agents du service public.

7 - Oser enfin la démocratie « jusqu'au bout »
La VIè République est une réponse d'ensemble, pour mieux maîtriser nos choix collectifs : contre les rapports de force économiques et sociaux actuels, contre le centralisme et l'autisme d'État qui ignorent le vécu des citoyens, contre la non-transparence dans les choix environnementaux, contre l'exercice solitaire et omnipotent du pouvoir qui dénature la République.

La question de la démocratie est la question centrale de notre temps. C’est elle qui permettra de redonner du pouvoir à tous ceux qui aujourd’hui ont le sentiment d’être dépossédés de tout. Pour qu'une autre politique soit possible, la démocratie est le seul levier capable d’imposer un rapport de force contre le fatalisme et le conformisme.

C'est vrai pour la France où la Vè République permet l'exercice solitaire et omnipotent d'un président élu, en négligeant le parlement, le dialogue social, les pouvoirs locaux et en tenant les citoyens à l'écart entre deux élections.

C'est vrai au niveau européen, où l'Europe sans les peuples est désormais rejetée. C'est vrai enfin pour la mondialisation, qui a besoin de politique et de démocratie pour contrebalancer la puissance des intérêts privés.

Faire confiance aux élus locaux
La décentralisation a introduit plus de démocratie et d’efficacité dans l’action publique. La droite n’a, pour des raisons partisanes, ni simplifié ni clarifié ce qui devait l’être. L’œuvre de modernisation vigoureusement initiée par Pierre Mauroy et Gaston Defferre doit être menée à son terme avec des principes fermes : clarté des compétences, suppression des doublons administratifs, équité fiscale entre les collectivités et participation des citoyens.

Nous proposons de :
- Étendre les compétences locales en décentralisant ce qui doit encore l’être (en matière d’aides économiques notamment).

- Renforcer fortement la péréquation et donc la solidarité entre collectivités et entre territoires.

- Donner aux étrangers non communautaires présents en France depuis dix ans le droit de vote aux élections locales.

Moderniser le Parlement
Le chef de l’État doit être engagé, mais partage le pouvoir et rend des comptes. Le Parlement moderne, comme partout dans les grandes démocraties, est le lieu premier de la délibération, du contrôle de l'exécutif et de l’évaluation de l’action publique.

Nous proposons :
- Le mandat unique des parlementaires, avec un vrai statut des autres élus.

- La réforme des modes de scrutin (dose de proportionnelle dans le mode scrutin législatif).

- Le rattachement de la Cour des comptes au Parlement. La France ne sait pas évaluer les effets de ses politiques publiques, elle ne sait pas non plus les infléchir en cours de route. Cela doit changer.

- La constitution par les commissions parlementaires de forums citoyens pour évaluer l’impact des politiques publiques. Un Parlement aiguillonné par l’expertise des citoyens sera d’autant mieux en mesure de faire valoir ses choix et ses points de vue au gouvernement.

- La fusion du Sénat et du Conseil économique et social, comme le proposait Pierre Mendès France dès les années 60, combinée à l'obligation de sa saisine préalable sur les projets de loi qui modifient le droit social. Les sénateurs seront élus autrement en tenant compte de l’importance des populations et par un collège électoral vraiment représentatif des collectivités territoriales.

Encourager la démocratie participative
Il faut associer plus directement les citoyens à la construction de l’intérêt général, à l’élaboration des décisions qui les concernent et à l’évaluation de l’efficacité des politiques publiques.

Les outils existent (forums et budgets participatifs, ateliers citoyens tirés au sort) et sont d’usage courant chez nos voisins européens. En France, les collectivités qui se sont lancées dans une démocratie authentiquement participative le savent bien : c’est une chance pour les élus. Nous voulons approfondir ce mouvement pour en faire le complément indispensable d’une démocratie représentative fortifiée et l’aiguillon d’une action publique plus réactive.

Garantir la liberté de la presse
Les médias doivent pouvoir jouer leur rôle d’information en toute liberté. Leur financement doit être indépendant de tout autre puissance (des pouvoirs publics, mais surtout aujourd'hui des puissances d’argent). La suppression de la publicité sur les chaînes publiques est un coup bas contre le service public destiné à le paupériser. En l’asphyxiant, il le place encore plus sous la coupe du pouvoir, en attendant de le livrer plus tard à ses amis.

Nous proposons de :
- Interdire à tout groupe privé vivant de la commande publique de détenir plus de 25 % dans les grands médias.

- Intégrer le temps de parole du Président de la République dans celui de la majorité parlementaire ; partager également le temps de parole de l’opposition avec celui de la majorité.

Porter haut l’exigence de justice et des Droits de l’homme
Au XXIè siècle, la connaissance du droit ne doit pas être une science. Le droit est l’outil de la vie de tous les jours. Encore faut-il donner à chacun les moyens d’exercer pleinement ces droits et de jouir réellement de la liberté, de l’égalité et de la fraternité, principes fondateurs de la République.

Or, depuis le retour de la droite au pouvoir, la législation et la réglementation évoluent dans un sens où la coercition prévaut sur l’émancipation. Que dire, lorsque le droit régresse avec la prolongation des gardes à vue, le recours systématique et abusif à la détention provisoire, une justice trop souvent expéditive avec l’augmentation des comparutions immédiates, plus sévère avec l’aggravation des peines, l’instauration des peines planchers, le durcissement du régime des sursis et l’interdiction faite aux victimes de saisir directement un juge d’instruction.
Soyons nets, ce n’est pas le principe de la sanction que nous mettons en cause, c’est la destruction du principe de l’individualisation des peines que nous dénonçons.

Nous proposons de :
- Prohiber toute intervention du garde des Sceaux dans les dossiers. Les procureurs ne devront plus recevoir d’instruction du ministre de l’Intérieur dans l’exercice de l’action publique. Le gouvernement conduira la politique pénale sur la base des lois votées par le Parlement. Le conseil supérieur de la magistrature aura compétence pour interpeller le ministre de la justice sur toute atteinte à l’indépendance des magistrats, du siège ou du parquet.

- Faire du contrôle judiciaire la règle et de la prison l’exception, hors les cas de violences aux personnes ou d’infractions graves pour l’ordre public.

La démocratie au secours de l’Europe
D’un référendum à l’autre, le rejet qui s’est exprimé à chaque fois, sauf en Espagne, ne peut être imputé aux seules particularités nationales. C’est l’échec d’une méthode. La génération fondatrice de l’Europe sût, dans un autre contexte, faire partager sa vision. Celle qui a pris le relais n’a pas mesuré à temps le divorce entre les citoyens et certaines élites.

L’Europe traverse une épreuve de vérité. Il faut en faire une chance. Cessons de nous focaliser sur les débats institutionnels qui, si importants soient-ils, ne parlent à l’évidence ni à la tête ni au cœur. Cessons d’en appeler à l’Europe des citoyens sans lui donner de contenu concret et en nous défiant de plus en plus du suffrage populaire.

L’Europe a besoin de s’incarner. Cela veut dire, par exemple, des référendums simultanés qui permettraient de vivre une expérience partagée et une campagne commune dont les leaders iraient, d’un pays à l’autre, parler ensemble à la télévision et exprimer au nom de leur parti (PSE, PPE, etc.) une unité de vue déclinée dans toutes les langues nationales.

Cela veut dire, lors des élections européennes, non pas une campagne chacun chez soi mais une mobilisation conjointe et – pourquoi pas ? – des listes communes donnant à voir, là aussi dans les grands medias de chaque pays, les mots, les styles, les tons, les visages qui font la diversité vivante de l’aventure européenne. Ce n’est pas anecdotique car la politique doit, pour faire chair et sens, toucher aussi les sensibilités.

Regagner la confiance perdue, c’est reconnaître aux citoyens le droit d’infléchir, pas seulement par la négative, le projet européen et donner à l’Europe un pouvoir de protection concrète qui se manifeste dans la vie de chacun sans s’apparenter à des réglementations excessivement tatillonnes.

Nous proposons de :
- Créer un débat sur l’avenir de l’Europe par la voie d’un véritable referendum européen, s’adressant directement aux peuples des 27 États-membres.

- Changer le mode de scrutin des élections européennes, avec des circonscriptions européennes et un vote pour les partis européens (PSE/PPE…).

Sur le fond :
- Repenser profondément notre conception de l’Europe sociale. L’Europe sociale, c’est d’abord une Europe qui n’empêche pas les États de décider du niveau de solidarité qu’ils souhaitent. Une directive est donc plus que jamais nécessaire pour éviter que les règles de concurrence ne s’appliquent aux services publics.

- Faire de l’harmonisation fiscale le prochain grand chantier de l’Union. Cela permettra d’éviter le dumping et la compétition liée à une fiscalité du travail et du capital trop divergente dans les États-membres.

- Relancer l’Europe des grands projets, pour surmonter les défis du futur et affronter les crises du présent. L’Europe doit prouver à tous qu’elle peut changer positivement la vie de ses citoyens. Nous devons créer les infrastructures transeuropéennes dont nous avons tant besoin, en matière de numérique, d’énergie ou de recherche.

- Créer une nouvelle forme de coopération renforcée. Il nous faut franchir un vrai pas dans la direction d’un gouvernement économique européen. Cette étape se ferait avec tous ceux qui le souhaitent. C’est cela la nouvelle frontière de l’Union européenne : une coopération renforcée fondée non sur quelques actions ponctuelles ou une coalition aléatoire, mais sur un authentique projet politique.

Pour un ordre mondial juste : des institutions internationales a la hauteur de leurs missions
La chute du mur de Berlin et la faillite manifeste de « l’autre système » n’ont pas annoncé la fin de l’histoire, mais le commencement d’une autre. Les risques ne sont plus les mêmes mais ils ne sont pas moins menaçants, peut-être même plus que du temps où deux camps de faisaient face.
Aucune nouvelle architecture de sécurité ne s’est encore mise en place pour l’ère de la mondialisation. De nouvelles puissances revendiquent à juste titre une part accrue aux décisions. Plus jamais le monopole de l’Occident ne sera ce qu’il a été et, chez les peuples des puissances du Nord, le deuil de cette illusion hégémonique ne va pas sans inquiétudes sur leur place dans le monde de demain.

L’intégration dans l’OTAN telle qu’elle est, héritage du temps révolu de la guerre froide, n’est qu’une abdication à contretemps de cette indépendance que notre pays avait su ménager tout en assumant ses alliances. Notre politique étrangère de sécurité et de développement doit redéfinir ses liens avec les pays d’Asie, d’Amérique latine, d’Afrique et bâtir avec eux de nouveaux partenariats procédant de l’intérêt bien compris de chacun dans le monde d’aujourd’hui.

La morale politique mais plus encore le réalisme et l’efficacité disqualifient la politique à courte vue qui est actuellement celle du gouvernement français, servile aux despotes en sursis qui, dans nombre de pays, alimentent par leurs dénis de justice et leur prédation des richesses nationales les courants, en particulier ceux de l’islam politique, qu’ils prétendent combattre au nom de la lutte contre le terrorisme, mettant au passage toutes les oppositions, légalistes ou pas, dans le même sac.

Il faut à la France plus de clairvoyance et la conviction qu’il n’y aura, pour elle, pas de sécurité durable sans instauration d’un ordre mondial juste et sans identification de notre pays à l’engagement dans ce combat

Nous proposons de :
- Introduire à l’Organisation mondiale du commerce une hiérarchie des normes qui équilibre les mesures de nature commerciale par le respect des normes sociales et environnementales.

- Réformer profondément le Fonds monétaire international et la Banque mondiale pour en faire des instruments au service du développement humain. Étudier notamment la faisabilité d’un mécanisme de stabilisation des prix agricole géré par la Banque mondiale pour les pays les moins avancés (PAC mondiale), avec un prix de vente garanti.

- Réformer la composition du Conseil de sécurité des Nations unies et la rendre plus juste.

- Mettre en place avec l’Union européenne de nouveaux financements innovants du développement. Le financement des biens publics mondiaux (santé, environnement notamment) exige des financements considérables. Ces ressources ne peuvent venir que de financements globaux.

mardi 6 mai 2008

Réflexions et souvenirs des élections


Il y a un an, déjà !...

Ma photo "souvenir" illustre l'une des facettes d'une campagne électorale détestable et un état d'esprit à Phalempin...
Le ou les "humains" qui se sont amusés sur cette affiche ne connaissent pas le respect des autres... Il(s) n'ont probablement pas eu la chance d'avoir une bonne éducation de leurs parents.
Je voudrais également lancer un message à celui ou ceux qui se sont "amusés" aussi avec les graffitis "nazies". Je l'(es) invitent à visiter dans la "clandestinité" l'exposition présentée actuellement sur le sujet dans la médiathèque. J'espère qu'il(s) comprendront la portée de leur geste !

lundi 5 mai 2008

62% des français craignent une grave crise d'ici la fin du mandat de Sarkozy

Selon un sondage CSA 62% des Français pensent que la France va traverser une grave crise d'ici la fin du mandat de Nicolas Sarkozy, et plus d'un Français sur deux (55%) ne souhaite pas qu'il se représente en 2012.
Selon cette enquête réalisée au lendemain de l'intervention télévisée du chef de l'Etat, 30% seulement des Français (dont 54% de sympathisants de droite) pensent que le chef de l'Etat va terminer son mandat sans difficultés majeures, et 8% ne se prononcent pas (NSPP).
Parmi les 62% qui pensent que le pays va traverser une grave crise d'ici 2012, figurent 75% de sympathisants de gauche, 60% de sympathisants du MoDem et 41% de sympathisants de droite.
55% des Français ne souhaitent pas que Nicolas Sarkozy se représente à l'élection présidentielle de 2012, tandis que 29% le souhaitent (dont 59% de sympathisants de droite). 16% ne se prononcent pas.
Situation
49% souhaitent qu'il garde François Fillon comme Premier ministre jusqu'à la fin de son mandat en 2012, 20% qu'il le laisse terminer ses dossiers en cours, 11% qu'il change rapidement de Premier ministre (20% ne se prononcent pas).
Plus d'un Français sur deux (52%) pense que sa situation personnelle sera moins bonne en 2012 qu'aujourd'hui, tandis que 21% pensent qu'elle sera meilleure. 14% ne se prononcent pas, et 13% pensent qu'elle ne sera ni meilleure ni moins bonne.
Pouvoir d'achat
68% des personnes interrogées pensent que leur pouvoir d'achat aura diminué en 2012 (23% qu'il aura augmenté, 9% NSPP), 64% que la société française sera plus divisée qu'aujourd'hui (23% qu'elle sera plus rassemblée, 13% NSPP), 49% que les déficits et la dette publique auront augmenté (38% qu'ils auront diminué, 13% NSPP).
En revanche, un nombre plus important de Français (49%) pensent que le chômage aura baissé, comparé à 39% qui pensent qu'il aura augmenté et 12% ne se prononcent pas.

lundi 14 avril 2008

Débat participatif de contribution en vue du congrés du PS

Ségolène Royal l’a annoncé, nous continuons à faire vivre le débat !

L'initiative « Comment le congrès du PS peut-il être utile aux Français ? » lance une vaste consultation participative avec objectif de préparer les échéances qui attendent le Parti socialiste.

Pour la première fois militants PS, mais aussi sympathisants, citoyens - forces vives ..., sont appelés à participer aux réflexions et à l'écriture d'une contribution de Congrès !

Les responsables des comités de Désirs d'Avenir en région Nord - Pas de Calais et à Bruxelles, tous membres du Parti socialiste, ont souhaité saisir cette opportunité. C'est pourquoi nous sommes heureux de lancer le débat participatif à Arras le 26 avril prochain. Jean-Pierre MIGNARD, Président de Désirs d'Avenir et délégué national du PS, nous fait l'amitié de sa présence.

mardi 8 avril 2008

L'Etat ponctionne les bénéfices de la SNCF

Le gouvernement n'hésite pas à demander 130 millions d'euros à la SNCF, au titre des bénéfices réalisés par l'entreprise en 2007.

"Le rôle de l'Etat actionnaire n'est pas de percevoir une dîme, mais d'opérer des choix en lien avec le plan stratégique de l'entreprise. Le PS estime que cette décision est inopportune, car elle intervient au moment où la SNCF doit investir massivement en direction des transports en commun pour rénover et renouveler le matériel roulant et relancer parallèlement le fret ferroviaire".

lundi 7 avril 2008

Une défense européenne, vite ! Le retour dans le commandement militaire de l'OTAN, pour quoi faire ?


26 avril 2007 : le candidat Sarkozy estime que la présence à long terme des troupes françaises en Afghanistan n'est pas décisive. Il se déclare même prêt à poursuivre la politique de rapatriement de nos soldats, alors engagée par Jacques Chirac. 27 mars 2008, soit onze mois plus tard : en voyage officiel à Londres, Nicolas Sarkozy annonce l'envoi de 1 000 hommes supplémentaires à ceux qui sont déjà présents en Afghanistan.

Je me suis prononcée contre cette fuite en avant. Car les risques d'enlisement sont trop forts ; car les objectifs n'en sont pas définis ; car on ne peut risquer la vie de nos soldats sans savoir quels sont les objectifs de leur mission ; car il faut en priorité donner au gouvernement d'Hamid Karzaï les moyens d'assurer la stabilité de l'Afghanistan.

Et puis Nicolas Sarkozy oublie sciemment qu'en 1991, François Mitterrand avait souhaité un vote du Parlement sur la présence des forces françaises en Irak… La réforme des institutions et le renforcement du rôle du Parlement promis par le candidat Sarkozy sont clairement jetés aux oubliettes.

Plus grave encore, lors du Sommet de Bucarest, Nicolas Sarkozy a fait prendre à la politique étrangère de la France un virage périlleux. En réintégrant le commandement militaire de l'OTAN, il prétend ainsi redéfinir notre rapport à l'Alliance atlantique et, en même temps, renforcer l'Europe de la défense.

Mais où est passé le « Livre blanc de la Défense », en préparation depuis plusieurs mois et qui devait être soumis au Parlement ? Personne ne l'a encore vu… et lorsqu'on débattra de ses orientations, il sera déjà trop tard. Car entre temps, c'est toute notre politique depuis 1966 qui aura été remise en cause.
Le degré de notre participation à l'Otan est une question fondamentale qui ne doit pas être taboue et dont nous pouvons tout à fait débattre. Mais la France a-t-elle intérêt à se ranger dans le camp atlantiste, sans garantie d'obtenir quelque chose en retour ? La France est-elle attendue et bienvenue dans un commandement militaire qui s'est fait sans nous depuis 42 ans ? Un retour actif à l'Otan permettra-t-il véritablement de renforcer la PESD ?

Sous couvert de préparer la présidence française de l'Union européenne et d'amorcer le développement de la défense commune, Nicolas Sarkozy ne vise, en réalité, qu'une chose : réintégrer pleinement l'OTAN pour inscrire sans réserve notre pays dans « le camp occidental » et satisfaire son « obsession atlantiste », comme l'a formulé Jean-Marc Ayrault, le 1er avril à l'Assemblée nationale. Une option idéologique dangereuse, selon moi, à l'heure où certains poussent au conflit des civilisations. Et alors que les Etats-Unis ne semblent pas disposés, en matière de défense, à déléguer leur autorité. Ce faisant, Nicolas Sarkozy affaiblit la position européenne au sein de l'Otan.

L'intérêt et la sécurité de la France passent sans conteste par la mise en œuvre d'une vraie PESD, tout en continuant de travailler étroitement avec nos alliés. Au sein de l'Alliance, lourde et grosse machine, la France seule ne pourra jamais peser sur les orientations et les décisions stratégiques. Nous devons donc absolument profiter de notre autonomie pour rassembler nos partenaires européens autour d'une Europe de la défense cohérente et efficace, et avoir ensuite voix au chapitre au sein de l'Otan. À nous aussi de faire preuve d'exemplarité dans notre engagement en Europe, afin de vaincre les réticences de nos partenaires.

Ségolène Royal - Vendredi 4 avril 2008

mercredi 2 avril 2008

Afghanistan : La fronde des parlementaires français

Alors que l'Afghanistan est qualifié par certains observateurs de "nouveau Vietnam", Nicolas Sarkozy décide sans en référer à quiconque, de renforcer le dispositif français en Afghanistan. Les parlementaires britanniques ont été informés en premier de cette décision.

Situation étonnante !
Nous sommes la seule démocratie occidentale dans laquelle une situation de guerre peut être prolongée et renforcée par un renfort de troupes sans avis et sans information du Parlement.

Devant la fronde des parlementaires, et à la suite des demandes formulées par le groupe socialiste, un débat arrive trop tard car les décisions sont prises.

Pour mémoire, un simple rappel !
En janvier 1991 François Mitterand avait convoqué une session extraordinaire afin d'organiser un débat et un vote du Parlement sur la participation de la France à la guerre du Golfe.